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  • l'administration d'État, définis par la loi. Les juridictions internationales, européennes ou communautaires, qui résident dans un ordre juridique externe…
    28 kB (3227 palabras) - 13:08 18 dic 2023
  • complémentaire et le rejet de ses recours devant le Conseil d'État et les juridictions communautaires,,,,, Jean-Marie Le Pen perd son mandat européen le 10 avril 2003…
    236 kB (22 858 palabras) - 20:23 4 abr 2024
  • des juridictions de l'ordre administratif qui assure le contrôle juridictionnel (pour plus d'informations voir : dualité des ordres de juridiction : ordre…
    100 kB (10 412 palabras) - 12:26 10 mar 2024
  • compétence des juridictions nationales, à moins qu'une clause compromissoire ne prévoit la compétence des juridictions communautaires. la responsabilité…
    7 kB (1124 palabras) - 18:57 19 feb 2022
  • droit communautaire sans en référer à la CJUE (le renvoi pour appréciation de validité est alors forcé)Interprétation abusive ?. Si la juridiction rend…
    23 kB (2832 palabras) - 14:53 22 may 2021
  • Cour de justice de l'Union européenne (categoría Juridiction de l'Union européenne)
    l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique…
    21 kB (2357 palabras) - 15:36 19 feb 2024
  • spécificité du droit communautaire. La question de savoir si le Conseil constitutionnel contrôle ou non la constitutionnalité du droit communautaire dérivé est…
    193 kB (20 476 palabras) - 13:17 12 abr 2024
  • devait être revu avant 2007 et rendu compatible avec la nouvelle juridiction communautaire sur la sécurité alimentaire. La DGCCRF (Direction générale de…
    28 kB (3561 palabras) - 10:59 3 feb 2024
  • droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE)…
    47 kB (5686 palabras) - 15:57 11 abr 2024
  • communautaire peut faire référence : aux organes de justice de l'Union européenne; ou à la justice communautaire (es), le nom donné aux juridictions autochtones…
    375 bytes (46 palabras) - 18:20 24 mar 2024
  • leur propre primat, dont la juridiction pastorale dépend d’un patriarche élu par un synode. Beaucoup de ces juridictions correspondent aux territoires…
    19 kB (2330 palabras) - 06:31 22 abr 2024
  • Cour de justice (Union européenne) (categoría Juridiction de l'Union européenne)
    certes une juridiction de type fédéral, puisque le droit communautaire est supérieur aux droits des États membres. Toutefois, sa juridiction est plus limitée :…
    29 kB (3485 palabras) - 21:40 12 ago 2023
  • ainsi aux juridictions nationales l’application du droit communautaire (CJCE Factortame). Le problème majeur qui se pose aux juridictions nationales…
    37 kB (4812 palabras) - 02:01 22 feb 2024
  • Arrêt van Gend en Loos (categoría Jurisprudence des juridictions de l'Union européenne)
    (ou CJCE) est l'une des bases du droit communautaire et fonde les rapports entre ordre juridique communautaire et ordre juridique national. Cet arrêt…
    14 kB (1401 palabras) - 09:51 30 dic 2023
  • tiers tous les deux ans. La Cour suprême de l'Inde est la plus haute juridiction du pays. Elle est à la fois tribunal fédéral, cour d'appel et cour constitutionnelle…
    186 kB (20 204 palabras) - 06:07 19 abr 2024
  • Arrêt Simmenthal (categoría Jurisprudence des juridictions de l'Union européenne)
    communautaire s'exerce même vis-à-vis d'une loi nationale postérieure. Les juridictions nationales doivent assurer la primauté du droit communautaire
    5 kB (497 palabras) - 22:23 5 nov 2019
  • soient reconnues. La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles sera dès lors reconnue comme étant un organisme communautaire autonome avec mandat de CLSC…
    8 kB (937 palabras) - 13:37 4 jun 2023
  • européennes reposent alors sur trois piliers : 1er pilier : le pilier communautaire (la CE, le CECA et Euratom) ; 2e pilier : la politique étrangère et…
    268 kB (24 801 palabras) - 08:25 23 abr 2024
  • Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Liste de chaînes de télévision par pays. Cet article présente la liste des chaînes…
    12 kB (64 palabras) - 16:28 17 feb 2024
  • question du retour du roi se cristallise autour d'un clivage politique et communautaire : les sociaux-chrétiens et la forte majorité des Flamands y sont favorables…
    188 kB (20 041 palabras) - 16:32 14 abr 2024
  • Arrêt Costa contre ENEL (categoría Jurisprudence des juridictions de l'Union européenne)
    l'une des bases de la jurisprudence communautaire. Il consacre le principe de la primauté du droit communautaire sur les législations nationales. En 1962…
    11 kB (1061 palabras) - 19:26 14 dic 2023